(10) Par ailleurs, la Suède a fait part au comité de son inquiétude à l'égard d'AS Avies, transporteur aérien certifié en Estonie, qui a été impliqué dans deux incidents graves survenus en Suède en 2013, à savoir une sortie de piste au mois de février et une perte temporaire de puissance des deux moteurs en montée initiale au mois de mai. Les autorités compétentes de l'Estonie ont informé le comité qu'elles avaient pris une série de mesures, y compris le renforcement de leurs activités de surveillance, et qu'elles avaient, d'une part, exigé du transporteur aérien qu'il élabore un plan de mesures correctives et, d'autre part, réexaminé l'agrément du gestionnaire de la sécurité et du dirigeant responsable.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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