(102) Les discussions avec les autorités compétentes du Soudan (SCAA) se sont poursuivies dans le but de confirmer les progrès accomplis par le Soudan en vue de réformer son système de sécurité de l'aviation civile afin de remédier aux manquements en matière de sécurité constatés lors de l'audit USOAP effectué par l'OACI en 2006 et lors de l'ICVM effectuée en décembre 2011. Cet audit et cette mission ont permis de déceler un grave problème de sécurité lié au processus de certification pour la délivrance de certificats de transporteur aérien.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.