(106) Le 4 juin 2013, la SCAA a remis à la Commission une copie de son registre des CTA sur lequel figuraient 18 transporteurs aériens titulaires d'un CTA, dont 6 font actuellement l'objet d'une suspension. Elle a également fourni des informations détaillées sur le retrait du CTA des transporteurs aériens suivants: Attico Airlines (CTA no 023); Sudanese States Aviation Company (CTA no 010); Azza Air Transport (CTA no 012); Almajarah Aviation (CTA no 049); Helilift (CTA no 042); et Feeder Airlines (CTA no 050). Sur la base des informations communiquées par la SCAA, il convient d'actualiser l'annexe A en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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