(108) Outre les points soulevés lors de la réunion du 29 avril 2013, la SCAA a communiqué des informations au comité sur le projet de faire participer le personnel d'inspection au cours de formation des inspecteurs organisé par l'OACI en juillet et août 2013 et sur le retrait, prévu en juillet 2013, de tous les appareils de types Tupolev Tu134 et Antonov An12 du registre soudanais des aéronefs. La SCAA a également fait savoir que tous les transporteurs aériens certifiés au Soudan devraient, selon les prévisions, respecter les exigences de sécurité avant la fin de 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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