Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(109) Le comité de la sécurité aérienne s'est félicité des progrès importants que les autorités compétentes du Soudan ont signalé avoir accomplis dans la rectification des manquements décelés par l'OACI mais a reconnu que ces autorités doivent encore faire des efforts pour parvenir à une situation où tant la SCAA que les transporteurs aériens faisant l'objet de sa surveillance seront en mesure d'assurer le plein respect des normes de l'OACI. La Commission continuera donc à suivre attentivement les progrès réalisés par la SCAA en vue de procéder à un réexamen de ce dossier lors de prochaines réunions du comité de la sécurité aérienne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).