Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(111) Les discussions avec l'autorité de l'aviation civile du Venezuela (INAC) se sont poursuivies en 2013 dans le but de confirmer les progrès accomplis par le Venezuela en vue d'améliorer sa surveillance des transporteurs aériens et de garantir que Conviasa poursuit ses efforts en vue d'améliorer sa situation en matière de sécurité et de respecter pleinement les normes internationales requises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).