(114) L'INAC a présenté sa structure et ses mécanismes internes, a fourni des informations détaillées sur les procédures mises en place pour traiter les résultats des inspections effectuées dans le cadre du programme SAFA de l'UE sur des transporteurs aériens certifiés au Venezuela, et a donné des précisions sur la planification et la mise en œuvre de ses activités de surveillance, qui comprendront bientôt des inspections au sol à effectuer sur ses transporteurs aériens nationaux. L'INAC a également expliqué que la récente mission ICVM effectuée par l'OACI entre le 22 et le 28 mai 2013 devrait permettre au Venezuela d'améliorer son niveau actuel de mise en œuvre des normes de l'OACI.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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