(117) Sur la base de l'audit effectué par l'Espagne et de la récente mission de l'OACI ainsi que des exposés de l'INAC et de Conviasa, le comité de la sécurité aérienne s'est félicité des progrès nombreux et importants accomplis dans la rectification des insuffisances décelées par le comité de la sécurité aérienne en 2012. Compte tenu de ces progrès, sur la base des critères communs, il est estimé que Conviasa devrait être retiré de l'annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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