(12) Par courrier du 12 juin 2013, les autorités compétentes de la République démocratique du Congo ont informé la Commission que les transporteurs aériens suivants se sont vu délivrer une licence d'exploitation: Air Baraka, Air Castilla, Air Malebo, Armi Global Business Airways, Biega Airways, Blue Sky, Ephrata Airlines, Eagles Services, GTRA, Mavivi Air Trade, Okapi Airlines, Patron Airways, Pegasus, Sion Airlines et Waltair Aviation. Les autorités compétentes de la République démocratique du Congo n'ayant pas apporté de preuve que ces transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé que tous les transporteurs aériens figurant sur la liste actualisée devraient être inscrits sur la liste de l'annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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