Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(122) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,

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