(13) Par courrier du 12 juin 2013, les autorités compétentes de la République démocratique du Congo ont également fait savoir que les transporteurs aériens suivants, qui figuraient précédemment sur la liste de l'annexe A, ne possèdent pas de licence d'exploitation: Bravo Air Congo, Entreprise World Airways (EWA), Hewa Bora Airways (HBA), Mango Aviation, TMK Air Commuter et Zaabu International. Par conséquent, il est estimé que ces transporteurs aériens devraient être retirés de l'annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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