Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(16) Des discussions officielles ont été engagées avec les autorités compétentes de la République de Guinée en décembre 2012 à la suite de problèmes de sécurité constatés lors de l'audit effectué par l'OACI en avril 2012, qui a révélé un grave problème de sécurité en ce qui concerne la certification de transporteurs aériens.

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