(18) Une réunion de concertation s'est tenue à Bruxelles en janvier 2013 entre la Commission, assistée de l'AESA, et les autorités compétentes de la République de Guinée. Lors de cette réunion, les autorités compétentes de la République de Guinée ont communiqué des informations exhaustives sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan de mesures correctives déposé à l'OACI en décembre 2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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