(24) En avril 2013, la DGCA a fourni à la Commission une copie complète du plan de mesures correctives exposant les progrès accomplis et a fait savoir qu'un système de formation des inspecteurs avait été mis en place, que les réglementations en matière de sécurité aérienne avaient été révisées et que des instructions à l'intention du personnel d'inspection avaient été, d'une part, approuvées pour l'exploitation d'avions bimoteurs en long-courrier (ETOPS) et la navigation fondée sur les performances/qualité de navigation requise (PBN/RNP) et, d'autre part, ébauchées pour les opérations tous temps (AWOPS).
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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