(26) La DGCA a également fourni des informations actualisées concernant certains transporteurs aériens faisant l'objet de sa surveillance. Elle a fait savoir que deux nouveaux transporteurs aériens s'étaient vu délivrer un CTA, à savoir Martabuana Abadion le 18 octobre 2012 et Komala Indonesia le 8 janvier 2013, et qu'Intan Angkasa Air Services avait reçu une nouvelle certification. La DGCA n'ayant toutefois pas apporté la preuve que ces transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs aériens devraient être inscrits sur la liste de l'annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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