Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(30) Lion Air a assisté à l'audition et a répondu aux questions de la Commission et du comité de la sécurité aérienne. Lion Air a déclaré être en mesure d'obtenir les ressources nécessaires pour gérer l'augmentation progressive de sa flotte. Il a toutefois accepté que les commandants de bord et les copilotes qui constitueraient l'équipage de ses appareils soient soumis aux exigences minimales en matière de licences et n'a pas exigé d'expérience supplémentaire. En ce qui concerne l'accident, le transporteur a fait savoir qu'il mettait en œuvre les recommandations formulées dans le rapport d'enquête intermédiaire mais qu'il attendait le rapport final afin d'en déterminer les causes premières. Lion Air a indiqué qu'il promouvait la sécurité et utilisait les données issues de son programme d'assurance qualité des opérations aériennes (FOQA) pour recenser les risques. Le transporteur a ajouté qu'il n'était pas encore inscrit au registre IOSA de l'Association internationale du transport aérien (IATA).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).