(35) Le 12 juin 2013, la Commission, avec l'aide de l'AESA, a procédé à des consultations techniques avec les autorités compétentes du Kazakhstan et un représentant d'Air Astana. Lors de cette réunion, les autorités compétentes du Kazakhstan ont fait état de progrès dans la réalisation d'une réforme ambitieuse du secteur de l'aviation en vue d'aligner le cadre réglementaire et législatif kazakh en matière d'aviation sur les normes internationales de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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