Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(36) Lors de cette réunion, Air Astana a communiqué des informations complémentaires concernant l'évolution de sa flotte pour la période 2012-2014. Air Astana a notamment fait savoir que plusieurs appareils avaient été progressivement retirés de sa flotte et que de nouveaux appareils étaient en train d'intégrer les flottes existantes d'appareils de type Boeing B767 et B757 et de type Airbus A320, qui figurent déjà à l'annexe B du présent règlement. Tous les appareils nouvellement acquis doivent être immatriculés à Aruba. Tant les autorités compétentes du Kazakhstan qu'Air Astana se sont engagés à informer la Commission dès qu'un nouvel appareil serait inscrit sur le certificat de transporteur aérien d'Air Astana.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).