(39) La Commission continue d'appuyer la réforme ambitieuse du système de l'aviation civile entreprise par les autorités du Kazakhstan et invite celles-ci à résolument poursuivre leurs efforts en vue de l'établissement d'un régime de surveillance de l'aviation civile conforme aux normes internationales de sécurité. À cette fin, la Commission encourage ces autorités à poursuivre la mise en œuvre du plan de mesures correctives convenu avec l'OACI, en accordant la priorité aux deux graves problèmes de sécurité en suspens et à la recertification de l'ensemble des transporteurs de leur ressort. Lorsque ces graves problèmes de sécurité auront trouvé une solution satisfaisante pour l'OACI et que la mise en œuvre effective des normes de l'OACI sera suffisamment documentée, la Commission sera disposée à organiser, avec l'aide de l'AESA et l'appui des États membres, une mission d'évaluation de la sécurité sur place afin de confirmer les progrès accomplis et de préparer un réexamen de ce dossier par le comité de la sécurité aérienne.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.