Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(39) La Commission continue d'appuyer la réforme ambitieuse du système de l'aviation civile entreprise par les autorités du Kazakhstan et invite celles-ci à résolument poursuivre leurs efforts en vue de l'établissement d'un régime de surveillance de l'aviation civile conforme aux normes internationales de sécurité. À cette fin, la Commission encourage ces autorités à poursuivre la mise en œuvre du plan de mesures correctives convenu avec l'OACI, en accordant la priorité aux deux graves problèmes de sécurité en suspens et à la recertification de l'ensemble des transporteurs de leur ressort. Lorsque ces graves problèmes de sécurité auront trouvé une solution satisfaisante pour l'OACI et que la mise en œuvre effective des normes de l'OACI sera suffisamment documentée, la Commission sera disposée à organiser, avec l'aide de l'AESA et l'appui des États membres, une mission d'évaluation de la sécurité sur place afin de confirmer les progrès accomplis et de préparer un réexamen de ce dossier par le comité de la sécurité aérienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).