Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(40) La Commission poursuit les discussions avec les autorités compétentes du Kirghizstan en vue de supprimer les risques en matière sécurité, qui ont donné lieu à des restrictions d'exploitation à l'égard de tous les transporteurs aériens kirghizes, y compris en ce qui concerne les capacités nationales de surveillance en matière de sécurité du Kirghizstan dans les domaines de l'exploitation et de la maintenance des appareils. La Commission s'efforce notamment d'obtenir des progrès en ce qui concerne certaines des constatations de l'audit USOAP effectué par l'OACI en 2009 qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité de l'aviation internationale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).