(41) Le 23 mai 2013, la Commission, avec l'aide de l'AESA, a procédé à des consultations techniques avec les autorités compétentes du Kirghizstan dans le but d'établir une liste d'éventuels transporteurs aériens dont la certification et la surveillance respecteraient les normes internationales de sécurité et à l'égard desquels un assouplissement progressif des restrictions pourrait être envisagé. À cet égard, les autorités compétentes du Kirghizstan ont accepté de coopérer et de fournir des informations qui pourraient s'avérer utiles pour accomplir des progrès. Les représentants du Kirghizstan ont également accepté de fournir des informations actualisées concernant les mesures correctives qui ont été prises pour pallier les manquements en suspens constatés par l'OACI et permettraient de réexaminer ce dossier.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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