(43) Le comité de la sécurité aérienne invite les autorités compétentes du Kirghizstan à accélérer le processus d'exécution du plan de mesures correctives convenu avec l'OACI et à mettre tout en œuvre pour assurer que la surveillance en matière de sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan respecte les normes internationales de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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