(46) Le 25 avril 2013, la LYCAA a fourni un rapport sur les activités de recertification du transporteur aérien Libyan Airlines. Le rapport décrivait un processus en cinq étapes conforme aux recommandations de l'OACI mais ne contenait aucune preuve précise des activités d'inspection associées. La Commission a demandé davantage de précisions et, le 29 avril 2013, la LYCAA a communiqué un résumé des manquements décelés ainsi que des mesures prises par Libyan Airlines pour remédier aux manquements observés dans les domaines inspectés.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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