(48) Le 26 juin 2013, le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de la LYCAA. La LYCAA a informé le comité des mesures prises à ce jour et des progrès accomplis dans la recertification des transporteurs aériens certifiés en Libye et a expliqué ne pas être en mesure de recommander la levée des restrictions existantes à l'égard des activités de quelque transporteur aérien que ce soit. La LYCAA a estimé et communiqué les calendriers d'achèvement du processus de certification des transporteurs aériens. Elle a fait savoir que le rapport d'enquête concernant l'accident impliquant un appareil de type Airbus A330 d'Afiqiyah Airways avait été publié et qu'elle avait entamé des discussions avec l'OACI et plusieurs autorités aéronautiques nationales en vue d'obtenir une assistance technique supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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