Article considérant 50

(50) Par ailleurs, la Commission et le comité de la sécurité aérienne ont rappelé que, pour chaque transporteur aérien faisant l'objet d'une nouvelle certification, la LYCAA doit fournir à la Commission des informations précises sur le processus de recertification et se réunir avec la Commission et les États membres pour examiner en détail les audits, manquements, mesures correctives et actions de clôture pertinents, et discuter des détails des plans de surveillance continue avant de convenir d'un quelconque assouplissement des restrictions. Si les informations fournies devaient ne pas démontrer à la satisfaction de la Commission et des États membres que le processus de recertification a été mené à bien de manière effective et qu'une surveillance continue durable est en place conformément aux normes de l'OACI, la Commission serait contrainte de prendre des mesures immédiates pour empêcher les transporteurs aériens d'exercer leurs activités dans l'Union, en Norvège, en Suisse et en Islande.