(51) Le transporteur aérien Air Madagascar fait l'objet de restrictions d'exploitation et figure à l'annexe B conformément au règlement (UE) no 390/2011. Le 24 mai 2013, le transporteur aérien Air Madagascar a demandé d'ajouter l'appareil de type Boeing B737 immatriculé 5R-MFL à la liste des appareils de type Boeing B737 qui figurent déjà à l'annexe B.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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