(52) Air Madagascar a déclaré, en fournissant des éléments l'attestant, que les performances de sa flotte en matière de sécurité s'étaient améliorées. En ce qui concerne les activités assurées avec les appareils de type Boeing B737, les autorités compétentes de Madagascar (ACM) ont déclaré être satisfaites du niveau actuel de conformité démontré par Air Madagascar avec les exigences de l'OACI. Les États membres et l'AESA ont confirmé que les inspections au sol effectuées dans des aéroports de l'Union dans le cadre du programme SAFA n'avaient révélé aucun problème particulier.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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