(53) Compte tenu des performances en matière de sécurité des activités assurées par Air Madagascar avec les appareils de type Boeing B737 et conformément aux critères communs, la Commission, suite à l'avis du comité de la sécurité aérienne, estime qu'Air Madagascar devrait être autorisé à desservir l'Union avec l'appareil de type Boeing B737 immatriculé 5R-MFL. En conséquence, l'annexe B devrait être modifiée pour autoriser l'exploitation de l'appareil de type Boeing B737 immatriculé 5R-MFL.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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