(55) Tous les transporteurs aériens certifiés en Mauritanie ont été retirés de l'annexe A en décembre 2012 en raison de plusieurs facteurs: les progrès considérables signalés par les autorités compétentes de Mauritanie (ANAC) dans la rectification des insuffisances décelées par l'OACI en ce qui concerne la conformité aux normes internationales, la résolution des manquements décelés à l'occasion de la certification initiale du transporteur aérien Mauritania Airlines International, la confirmation que Mauritania Airlines International reprendra ses vols dans l'Union uniquement à destination de Las Palmas de Gran Canaria, Espagne, après février 2013, et enfin l'engagement qu'a pris la Commission d'effectuer une mission d'évaluation de la sécurité sur place pour confirmer que les mesures signalées par l'ANAC et Mauritania Airlines International ont été mises en œuvre de manière satisfaisante.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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