(58) Mauritania Airlines International a également fait l'objet d'une visite de l'équipe d'évaluation, qui a trouvé des éléments attestant la capacité du transporteur aérien à se conformer aux normes de sécurité de l'aviation de l'OACI pour les activités aériennes, en particulier en ce qui concerne la navigabilité, la qualification et la formation, les manuels et les procédures de sécurité et la détermination et la résolution des problèmes de sécurité observés lors de contrôles internes et externes, tels que les activités de suivi exercées par l'ANAC.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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