(61) Mauritania Airlines International a déclaré avoir commencé à assurer des vols à destination de Las Palmas de Gran Canaria le 8 mai 2013 et avoir également élaboré un plan d'action en vue de donner suite à l'ensemble des recommandations formulées par l'équipe d'évaluation. La plupart des actions énoncées dans le plan ont été menées à bien, y compris, entre autres, la mise à jour des manuels, l'élaboration de nouvelles procédures et la désignation du responsable de la gestion de la qualité et de la sécurité. Mauritania Airlines International a reconnu que des progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité mais que celui-ci n'était pas encore pleinement opérationnel.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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