(62) Les deux premières inspections au sol effectuées par l'Espagne sur des appareils de Mauritania Airlines International les 8 et 22 mai 2013 ont révélé plusieurs manquements, surtout en ce qui concerne les conditions de maintenance, mais une troisième inspection au sol effectuée le 12 juin a révélé que le nombre et la gravité de ces manquements avaient diminué. L'Espagne a confirmé que Mauritania Airlines International avait fourni des informations utiles au classement de problèmes en suspens, qui étaient encore en cours d'évaluation par l'Espagne.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.