(66) Les autorités compétentes du Mozambique (Institut pour l'aviation civile du Mozambique, IACM) et des représentants du transporteur aérien Linhas Aéreas de Moçambique ont rencontré la Commission et l'AESA à Bruxelles le 31 mai 2013. L'IACM a communiqué des informations exhaustives sur l'avancement actuel de la mise en œuvre du plan de mesures correctives déposé à l'OACI. Linhas Aéreas de Moçambique a longuement présenté la situation actuelle concernant l'intégration des normes internationales de sécurité dans sa structure et ses activités quotidiennes, ainsi que ses projets d'expansion.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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