(67) Les autorités compétentes du Mozambique ont présenté en détail leur structure interne et leur personnel et ont décrit la portée et la nature de leurs activités. Les divers volets de leurs activités passées et en cours, ainsi que les calendriers s'y rapportant, ont été analysés et placés dans le contexte du plan de mesures correctives convenu avec l'OACI. La date limite de mise en œuvre de la plupart de ces mesures était la mi-juin 2013. Le nombre et le volume des mesures, ainsi que les délais stricts, démontrent une réelle détermination des autorités, mais il pourrait s'avérer nécessaire de revoir le calendrier de mise en œuvre afin d'en garantir le caractère durable. Les autorités ont semblé pleinement conscientes de cet aspect et sont en train de revoir certains délais fixés dans le plan de mesures correctives, dont une version révisée sera bientôt déposée à l'OACI. Les points les plus importants qui ne seront traités qu'en 2014 ou en 2015 concernent des aspects particuliers du cadre juridique, des questions résiduelles d'organisation au sein de la structure interne de l'autorité et des aspects liés à la navigabilité. Tous les transporteurs aériens ont fait l'objet d'un processus de recertification en 5 étapes, qui a abouti à la pleine certification de 8 transporteurs (Linhas Aéreas de Moçambique LAM S.A., Moçambique Expresso SARL MEX, CFM-TTA S.A., Kaya Airlines Lda, CR Aviation, Coastal Aviation, CFA-Mozambique S.A., TTA SARL) et à la suspension du CTA de 5 transporteurs (Emilio Air Charter Lda, Aero-Servicos SARL, Helicopteros Capital Lda, UNIQUE Air Charter Lda, ETA Air Charter Lda).
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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