(70) Le comité de la sécurité aérienne a salué les progrès que les autorités compétentes du Mozambique ont signalé avoir accomplis dans la rectification des manquements décelés par l'OACI et les a encouragées à poursuivre leurs efforts afin d'achever leurs travaux en vue de l'établissement d'un système aéronautique pleinement conforme aux normes de l'OACI.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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