(71) Les résultats d'un audit effectué par l'OACI en mai 2009 ont révélé que le Népal ne respecte pas de manière effective la plupart des normes internationales de sécurité. Bien qu'aucun grave problème de sécurité n'ait été décelé, l'audit a montré que les autorités compétentes du Népal n'étaient pas en mesure de garantir la mise en œuvre effective des normes internationales de sécurité dans les domaines des opérations aériennes, de la navigabilité et des enquêtes sur les accidents, et qu'il existait des manquements significatifs affectant les capacités de ce pays dans les domaines suivants: législation primaire relative à l'aviation et réglementations relatives à l'aviation civile, organisation de l'aviation civile, et octroi de licences au personnel et formation du personnel.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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