(73) Les discussions avec les autorités compétentes du Népal ont été entamées en octobre 2012, sur la base de manquements en matière de sécurité révélés par l'audit USOAP effectué par l'OACI en mai 2009 et du nombre élevé d'accidents mortels survenus sur une courte période. Aucun transporteur aérien certifié au Népal n'exerce d'activités dans l'Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.