(74) Dans le cadre de ces discussions, la Commission a reçu des documents sur les activités de surveillance prévues et exercées par les autorités compétentes du Népal pour les années 2012 et 2013. L'examen de ces documents a indiqué qu'il subsistait certains manquements en matière de sécurité et que les activités de surveillance semblaient être insuffisantes en ce qui concerne la maîtrise des risques constatés en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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