(75) La Commission, avec l'aide de l'AESA, a procédé à des consultations techniques avec les autorités compétentes du Népal (CAAN) le 30 mai 2013, à Bruxelles. Lors de ces consultations, la CAAN a expliqué en détail la situation et a communiqué des informations relatives à la maîtrise des risques en matière de sécurité. Les explications fournies par le Népal indiquaient que les activités de surveillance étaient plus complètes que ne l'indiquaient les documents préalablement fournis par le Népal. La CAAN a également communiqué des informations sur le suivi des recommandations formulées dans les rapports d'enquête sur les accidents et sur plusieurs initiatives relatives à la sécurité. Parmi celles-ci figurait la détermination d'objectifs généraux et particuliers en matière de sécurité. La mise en œuvre effective de toutes les initiatives relatives à la sécurité devrait permettre de renforcer la surveillance et d'améliorer la maîtrise des risques en matière de sécurité. Les informations communiquées par la CAAN lors de la réunion feront l'objet d'un examen documentaire approfondi.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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