(78) L'OACI effectuera une mission de coordination et de validation sur place (ICVM) au Népal en juillet 2013, et il semble opportun d'attendre les conclusions de cette mission avant d'achever l'évaluation de la situation en matière de sécurité au Népal.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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