(80) Les discussions avec les autorités compétentes des Philippines (CAAP) se poursuivent en vue de confirmer les mesures correctives prises par la CAAP afin de remédier aux problèmes de sécurité révélés par les audits effectués par l'OACI et par l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) du ministère des transports des États-Unis en 2012 et en 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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