(81) La CAAP a fait savoir que l'OACI avait effectué une ICVM en février 2013 et que, le 1er mars 2013, l'OACI avait écrit à la CAAP pour l'informer que les mesures correctives prises par les Philippines avaient permis de traiter et de résoudre avec succès les deux graves problèmes de sécurité observés, premièrement, lors de l'audit USOAP effectué par l'OACI en octobre 2009 et, deuxièmement, lors de l'ICVM effectuée en octobre 2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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