(83) Lors de cette réunion, la CAAP a confirmé avoir entamé un processus de certification en cinq étapes ainsi qu'un processus de prorogation qui était en cours pour tous les transporteurs aériens existants. Ce processus était achevé pour sept grands et neuf petits transporteurs aériens, parmi lesquels Philippine Airlines et Cebu Pacific Air. La CAAP a communiqué des informations sur la mise en place d'une approche double pour la surveillance des transporteurs aériens, dans laquelle la surveillance des seuls Philippine Airlines et de Cebu Pacific Air est assurée par un bureau de gestion des certificats (CMO) doté d'une équipe d'inspection de 24 personnes, tandis que la surveillance des autres transporteurs aériens est effectuée par les services responsables de la navigabilité et de l'exploitation.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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