(84) La CAAP a également expliqué qu'elle était en train de résoudre la question de la pérennité du système en augmentant les salaires des employés afin d'attirer du personnel d'inspection de l'industrie. Elle a aussi mis en place des programmes de formation pour les inspecteurs. La CAAP n'a toutefois pas inspecté formellement les systèmes de gestion de la qualité ni les systèmes de gestion de la sécurité des transporteurs aériens relevant de sa surveillance.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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