(86) Selon les conclusions de la mission, la CAAP devait se tourner davantage vers des techniques modernes de gestion de la sécurité, tant au niveau interne qu'en ce qui concerne les transporteurs aériens faisant l'objet de sa surveillance. Dans le domaine de l'exploitation, l'attention portée aux facteurs humains et aux processus de gestion de la sécurité demeure insuffisante.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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