(87) La mission a toutefois permis d'établir clairement que, même s'il reste des travaux considérables à réaliser au sein de la CAAP, le directeur général de l'aviation civile prend des mesures manifestes pour garantir l'efficacité accrue de la CAAP dans ses tâches quotidiennes. Il a par ailleurs été constaté qu'il est prévu de remédier à la question du vieillissement du personnel d'inspection en améliorant la rémunération pour faciliter le recrutement dans le milieu de l'industrie et en ayant recours à une expertise extérieure pour réduire le risque de lacunes dans la surveillance des transporteurs aériens. En résumé, la CAAP exerce, pour l'essentiel, une surveillance efficace des transporteurs aériens sous sa responsabilité, même s'il demeure certaines faiblesses, notamment dans les domaines de la formation, de la normalisation et des systèmes de gestion de la qualité et de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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