(88) En ce qui concerne Philippine Airlines et Cebu Pacific Air, ces deux transporteurs aériens ont pu démontrer qu'ils possédaient des processus de gestion de la sécurité efficaces et ont pu garantir le respect des réglementations pertinentes en matière de sécurité aérienne. Cependant, au moment de la mission, Cebu Pacific Air a été impliqué dans un accident remettant en cause le contrôle de ses opérations en vol. Par conséquent, Cebu Pacific Air a décidé de ne pas assister à l'audition du comité de la sécurité aérienne afin de se concentrer sur la résolution de tout problème de sécurité révélé par les enquêtes de sécurité actuellement en cours.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
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