Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(89) Lors de la mission, la CAAP a actualisé la liste des CTA délivrés, selon laquelle 32 transporteurs aériens sont actuellement certifiés par la CAAP. Il convient d'actualiser l'annexe A en conséquence.

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