(90) Le 26 juin 2013, le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de la CAAP et de Philippine Airlines. La CAAP a présenté en détail les mesures en cours pour garantir la durabilité, relatives notamment aux ressources humaines, à la fourniture d'équipement informatique, à l'élaboration d'un programme national de sécurité, à la mise à jour de la législation et à l'amélioration de la formation, particulièrement sur le système de gestion de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.