(91) Philippine Airlines a abordé des points soulevés lors de la réunion du 16 avril 2013 et a communiqué des informations sur les mesures prises pour donner suite aux observations formulées à la suite de la mission sur place. Pour ce qui est de ses projets d'expansion, Philippine Airlines a reconnu qu'il serait ardu de disposer d'un nombre suffisant de pilotes mais a souligné que les nouveaux appareils remplaceraient également de vieux appareils et, par conséquent, que le taux d'expansion était gérable.
Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.